180055 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/04/2023
N° d'enregistrement
180055
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/05/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Champ d'application
Armateurs qui cotisent au 'Zeevissersfonds' et travailleurs avec indice 019
Sujet
Indemnité pour perte d'effets personnels par suite de sinistre sur mer
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
09/01/2024
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
15/06/2023

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (0602)