183422 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183422
Début de validité
15/10/2023
Fin validité
14/10/2024
Date de dépôt
12/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Champ d'application
Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 019
Hors du champ d'application
Armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 086
Sujet
Instauration d'une prime de disponibilité pour les marins pêcheurs
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2024
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TEMPS DE GARDE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
14/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (0605)