183422 (CP 143.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023 |
N° d'enregistrement
183422 |
Début de validité
15/10/2023 |
Fin validité
14/10/2024 |
Date de dépôt
12/10/2023 |
Date d'enregistrement
30/10/2023 |
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Champ d'application
Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 019 |
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Hors du champ d'application
Armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 086 |
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Sujet
Instauration d'une prime de disponibilité pour les marins pêcheurs |
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MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2024 |
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TEMPS DE GARDE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
14/12/2023 |