184260 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/10/2023
N° d'enregistrement
184260
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
23/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Champ d'application
Employeurs et travailleurs occupés dans les criées de pêches (VLV) connues à l'ONSS sous l'indice 186 et dans les entreprises connues à l'ONSS sous l'indice 086 (entrepôts)
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (0604)