186173 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2023
N° d'enregistrement
186173
Début de validité
01/12/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
31/01/2024
Date d'enregistrement
19/02/2024
Champ d'application
Armateurs qui sont connus sous l'indice 019 de l'ONSS et qui relèvent du champ d'application de l'AR du 17 février 2005
Sujet
Remplacement de l'annexe à la CCT du 3 mai 2018 concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
22/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (66)