4801 Formation professionelle (dans l'entreprise)
(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00
Mise à jour: 20/12/2006
Début de validité: 01/11/2004
Fin validité: 31/10/2005
Une convention collective de travail relative à l'application de la individuele beroepsopleiding in de onderneming (formation professionnelle individuelle en entreprise) à bord de navires de pêche belges a été conclue le 18 janvier 2005 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 21 novembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 14 décembre 2005.
Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le n° d’enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
18/01/2005 |
N° d'enregistrement
74355 |
Début de validité
01/11/2004 |
Fin validité
31/10/2005 |
Date de dépôt
11/03/2005 |
Date d'enregistrement
29/03/2005 |
||
Sujet
formation professionnelle individuelle en entreprise à bord des navires de pêche belges |
|||
MB Avis Dépôt
14/04/2005 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2005 |
||
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
Historique | ||
---|---|---|
01/10/2011 | 31/12/2999 | 4801 Formation professionelle |
01/11/2004 | 31/10/2005 | 4801 Formation professionelle (dans l'entreprise) |
01/11/2002 | 31/10/2004 | 4801 Formation professioneelle (dans l'entreprise) |
01/11/2002 | 31/10/2002 | 4801 Formation professioneelle (dans l'entreprise) |