4801 Formation professionelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 24/04/2012
Début de validité: 01/10/2011

CCT 13/10/2011 (n° 108095/CO/143)

Validité: 01/10/2011 - indéterminée

Indemnité de formation 

  • 70 euros par jour de formation par travailleur
  • payée par le Zeevissersfonds par le biais d'un virement sur le compte du cursiste.

Une convention collective de travail relative à la formation professionnelle a été conclue le 13 octobre 2011 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/10/2011
N° d'enregistrement
108095
Début de validité
01/10/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
21/10/2011
Date d'enregistrement
31/01/2012
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
13/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/10/2011 31/12/2999 4801 Formation professionelle
01/11/2004 31/10/2005 4801 Formation professionelle (dans l'entreprise)
01/11/2002 31/10/2004 4801 Formation professioneelle (dans l'entreprise)
01/11/2002 31/10/2002 4801 Formation professioneelle (dans l'entreprise)