66768 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2002
N° d'enregistrement
66768
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2017
Date de dépôt
30/07/2002
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
exécution de la directive 2000/34/EG des parlement et conseileuropéens du 22/06/2000
MB Avis Dépôt
22/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (0701)