76410 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2004
N° d'enregistrement
76410
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/01/2005
Date d'enregistrement
16/09/2005
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
30/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2006
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (0503)