76411 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2005
N° d'enregistrement
76411
Début de validité
03/06/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
14/07/2005
Date d'enregistrement
16/09/2005
Sujet
prime unique
MB Avis Dépôt
30/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2006
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (0601)