90450 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/12/2008
N° d'enregistrement
90450
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
14/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
régime de pension en faveur des marins pêcheurs agréés
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2010
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

143.00.00-00.00 (5202)