La commission paritaire pour les entreprises horticoles a été officieusement divisée en sous-secteurs dans notre documentation (ce ne sont donc pas des sous-commissions paritaires officielles):

1. floriculture (145.01)

2. viticulture (145.02)

3. pépinières (145.03)

4. aménagement et entretien de parcs et jardins (145.04)

5. fructiculture (145.05)

6. culture maraîchère et semences horticoles (145.06)

7. culture des champignons et truffes (145.07)

8. entreprises de pulvérisation dans l'horticulture (145.08)

9. entreprises dont l'activité principale est le triage de produits horticoles (145.09). 

Nous vous donnons ci-après la description de l'officieuse sous-commission paritaire de la floriculture, suivie de quelques dispositions pratiques.

Sous-secteur de la floriculture

Le sous-secteur de la floriculture reprend donc la floriculture et la culture des plantes ornementales y compris toutes les spécialités.

Pour la notion de "culture"  on doit tenir compte du dernier alinéa de l'arrêté royal repris ci-dessus . 

Commentaire

Il y a lieu de ne pas confondre

• d'une part la floriculture et culture de plantes ornementales qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la commission paritaire des entreprises horticoles (145.01)
• et d'autre part le commerce de gros ou de détail de fleurs naturelles et de plantes naturelles ressortit à la Commission paritaire du commerce alimentaire (119.01) Il est indifférent à cet égard que les fleurs et plantes soient ou non comestibles.

Dispositions pratiques

La Commission paritaire pour les entreprises horticoles est exclusivement compétente pour les ouvriers.

Les employeurs qui sont tenus au paiement des cotisations au Fonds Social et de garantie des entreprises horticoles et dont les ouvriers appartiennent au sous-secteur de la floriculture ont, depuis le 1er trimestre 2001, un numéro d'immatriculation à l'ONSS commençant par l'indice 494 (précédemment 194).

Les entreprises de production de terreau ressortissent depuis le 10 octobre 2009 sous la commission paritaire pour les entreprises horticolesé. Comme les entreprises de production de terreau livrent leur produits finalisés principalement aux floristes, l'USS conseille à ses membres d'utiliser l'indice 494 pour ces entreprises.

 La description ci-dessus doit permettre de vérifier à tout moment si cette commission paritaire est ou non compétente pour l' entreprise.

Les affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl qui estiment qu'ils sont à tort enregistrés dans ses fichiers sous cette sous-commission paritaire  sont invités à prendre contact avec leur bureau régional.