Une convention collective de travail a été conclue le 5 juillet 2017 relative à une prime forfaitaire pour les travailleurs qui, pendant la période de référence, prestent moins de 30 jours. Ces travailleurs n'ont pas droit aux éco-chèques. La prime équivalente est remplacée par cette prime forfaitaire.
- Ne s'applique pas aux travailleurs saisonniers et occasionnels.
Montant:
- 35 EUR - paiement en décembre
Conditions:
- Avoir presté moins de 30 jours durant la période de référence (et de ce fait ne pas être éligible aux éco-chèques).
Période de référence:
- 1er juillet - 30 juin
Modalités:
- Tous les jours pour lesquels les travailleurs concernés perçoivent un salaire ou un pécule de vacances sont pris en compte.
- Assimilation pour les jours de congé maternité et les jours d'incapacité de travail couverts par une indemnité.
Travailleurs à temps plein:
- Prime calculée en fonction du nombre de jours prestés ou assimilés. 29 jours prestés ou assimilés =montant plein de la prime.
- Prorata si moins de jours prestés.
Travailleurs à temps partiel:
- Prorata du nombre d'heures prestées ou assimilées conformément au régime de durée du travail.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0604 de la documentation sectorielle.