Il est octroyé des éco-chèques de 250 EUR à chaque travailleur à temps plein.
- Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul s'effectue au pro rata du nombres d'heures travaillées ou assimilées en accord avec le régime de temps de travail durant la période de référence.
- Pour les travailleurs qui ont une occupation incomplète pendant la période de référence, ces éco-chèques sont calculés pro rata temporis à raison d'un douzième par mois entier de prestations effectives ou assimilées. Pour le mois au cours duquel le travailleur entre en service ou le quitte, la prime est calculée prorata temporis des jours de travail au cours de ce mois.
Le fonds social est chargé du calcul, de la commande et de la coordination des éco-chèques.
Sont considérées comme absence assimilées, celles qui sont prévues dans l'article 6 de la cct n° 98.
Paiement
En décembre, en même temps que la prime de fin d'année.
Période de référence
Période de 12 mois qui court depuis le mois de juillet de l'année calendrier précédente jusque et en ce compris le mois de juin de l'année calendrier concernée.
Conversion
Les éco-chèques peuvent être transposés en entreprise en un autre avantage, par une convention collective de travail.
En cas de transposition des éco-chèques en un autre avantage, les entreprises sont obligées d'en avertir le fonds social. Le fonds social sera avisé avant le 15 octobre.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 54 de la documentation sectorielle.