03 Classification professionnelle

Une convention collective de travail relative à la fixation du salaire et des conditions de travail a été conclue le 15 décembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n° 185557/CO/145).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la CCT, les codes que les affiliés de Group S-Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et des lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

• Catégorie 1- CODE 01 : dans cette catégorie débutent les travailleurs sans expérience ni formation dans le secteur vert, et qui ne peuvent travailler de façon indépendante. Celui qui a exercé cette fonction durant au moins 18 mois passera à la catégorie 2.
• Catégorie 2- CODE 02 : a cette catégorie appartiennent les collaborateurs de base expérimentés. Ils exercent letir travail sous la responsabilité d'une autre personne qui porte la responsabilité finale. Néanmoins, une certaine autonomie en matière d'exécution de la tâche est attendue d'eux. Ils ne sont pas censés être engageables de manière polyvalente.
• Catégorie 3- CODE 03 : a cette catégorie appartiennent les travailleurs qui exercent l'ensemble des fonctions techniques de manière autonome et doivent, de ce fait, posséder une certaine polyvalence en matière de tâches. Ils ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre travail. Par exemple:
  • travaux de terre : culture, fumage, désherbage chimique et/ou mécanique,... ;
  • travaux d'implantation : tailler, faucher, planter, semer, lier, protéger les plantes,... ;
  • travaux de construction : pavage, murets et escaliers de jardin, clôtures,...
• Catégorie 4- CODE 04 : a cette catégorie appartiennent les travailleurs qui exercent l'ensemble des fonctions techniques de manière autonome et doivent, de ce fait, posséder une certaine polyvalence en matière de tâches. Ils dirigent par ailleurs eux-mêmes un ou plusieurs collaborateurs des catégories inférieures, et ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre travail et de celui des collaborateurs qu'ils dirigent.  Par exemple :
  • travaux de terre : culture, fumage, désherbage chimique et/ou mécanique,... ;
  • travaux d'implantation : tailler, faucher, planter, semer, lier, protéger les plantes,... ;
  • travaux de construction : pavage, murets et escaliers de jardin, clôtures,...

Appartiennent également à cette catégorie:

• les travailleurs de la catégorie 3 qui réalisent essentiellement des travaux d'entretien sur les accotements des routes désignés par les signaux F5 et F9 et des routes à deux ou plusieurs bandes de trafic séparées par un accotement engazonné ou planté ;
• les travailleurs de la catégorie 3 qui réalisent régulièrement ou essentiellement des travaux d'élagage ;
• les travailleurs qui manoeuvrent régulièrement ou essentiellement des machines dangereuses (cf. excavatrice, moissonneuse-batteuse, élévateur,...).

• Catégorie 5- CODE 05 : a cette catégorie appartiennent les travailleurs qui doivent diriger les travailleurs de la catégorie 4. Ils ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre travail et de celui des collaborateurs qu'ils dirigent.

Une CCT conclue le 1er décembre 2011 a fixé un salaire horaire pour le personnel saisonnier et occasionnel.  Le code à utiliser pour le personnel saisonnier et occasionnel est: CODE D.

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.