0607 Primes de repas chauds

(Sous-)Commission paritaire n°:
145.04.00-00.00

Mise à jour: 22/03/2024
Début de validité: 01/01/2023

Une convention collective de travail relative à la prime de mobilité, à l'indemnité de repas et à l'indemnité de séparation pour les travailleurs occupés dans les entreprises de l'aménagement et de l'entretien de parcs et jardin a été conclue le 24 mai 2023 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n°180789/CO/145).

Primes

Tous les travailleurs qui ont droit à l'indemnité de mobilité (voir chap 1203), recevront chaque jour une prime forfaitaire pour compenser l'impossibilité de l'employeur de fournir des repas chauds de 2,50 EUR.

Cette prime n'ôte rien aux indemnités existantes payées dans le cadre des logements.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 24/05/2023	N° d'enregistrement 180789	Début de validité 01/01/2023	Fin validité -
Date de dépôt 16/06/2023		Date d'enregistrement 07/07/2023
Champ d'application Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins
Sujet Prime de mobilité, indemnité de repas et indemnité de séparation pour les travailleurs occupés dans les entreprises de l'aménagement et de l'entretien de parcs et jardin
MB Avis Dépôt 19/07/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 28/09/2023		Publié au Moniteur Belge du 31/10/2023
Mots clés SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le 09/07/2023

Historique
01/01/2023	31/12/2050	0607 Primes de repas chauds