Une convention collective de travail relative au système d'éco-chèques a été conclue le 15 juin 2017 au sein de la Commission paritaire des entreprises horticoles. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juillet 2017 sous le numéro 140658/CO/145.
Voici un tableau reprenant les changements principaux:
Avant le 01/07/2017 | A partir du 01/07/2017 |
Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul s'effectue au prorata du nombre de jours travaillés, quel que soit le nombre d'heures travaillées. |
Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul s'effectue au prorata du nombre d'heures travaillées ou assimilées en accord avec le régime de temps de travail durant la période de référence. |
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Pour les travailleurs qui durant la période de référence comptent moins de 30 jours prestés ou assimilés, ils recoivent une prime forfaitaire (chapitre 0604). |
Pour plus d'informations, voir le chapitre 54 de la documentation sectorielle.