145.04 Eco-chèques

01/08/2017

Une convention collective de travail relative au système d'éco-chèques a été conclue le 15 juin 2017 au sein de la Commission paritaire des entreprises horticoles. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juillet 2017 sous le numéro 140658/CO/145.

Voici un tableau reprenant les changements principaux:

Avant le 01/07/2017 A partir du 01/07/2017
Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul s'effectue au prorata du nombre de jours travaillés, quel que soit le nombre d'heures travaillées.

Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul s'effectue au prorata du nombre d'heures travaillées ou assimilées en accord avec le régime de temps de travail durant la période de référence.

  • Pour les travailleurs qui durant la période de référence comptent moins de 30 jours prestés ou assimilés, les écochèques sont transposés en une prime équivalente, payée avec le salaire du mois de décembre.
  • Si, durant ladite période de référence, le travailleur compte moins de 30 jours prestés ou assimilés suite à une sortie de service, les écochèques sont tranposés en une prime équivalente, payée le mois de la sortie de service.

Pour les travailleurs qui durant la période de référence comptent moins de 30 jours prestés ou assimilés, ils recoivent une prime forfaitaire (chapitre 0604).

 

Pour plus d'informations, voir le chapitre 54 de la documentation sectorielle.