1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
145.04.00-00.00

Mise à jour: 03/05/2022
Début de validité: 01/07/2021
Fin validité: 30/06/2023

Cotisation : 0,30%.

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs (n° 171941/CO/145) et une convention collective de travail relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 169669/CO/145) ont été conclues le 16 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles - parc et jardins.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
171941
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
31/12/2021
Date d'enregistrement
08/04/2022
Champ d'application
Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
Sujet
Efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs - Parcs et jardins
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
09/04/2022

Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
169669
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
31/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Champ d'application
Parcs et jardins
Sujet
Groupes à risques - Parcs et jardins
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2022
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
28/01/2022

Historique
01/01/2023 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/07/2021 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/07/2019 30/06/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2017 30/06/2019 1903 4802 Promotion de l'emploi - Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Promotion de l'emploi - Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Promotion de l'emploi - Groupes à risque
01/01/2013 01/01/2013 1903 4802 Promotion de l'emploi - Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Promotion de l'emploi - Groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Promotion de l'emploi - Groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Promotion de l'emploi - Groupes à risque
01/07/2005 31/12/2006 1903 4802 Promotion de l'emploi - Groupes à risque
01/01/2003 30/06/2005 1903 4802 Promotion de l'emploi
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Promotion de l'emploi
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Promotion de l'emploi
01/01/1995 31/12/1996 1903 4802 Promotion de l'emploi
01/01/1989 31/12/1994 1903 4802 Promotion de l'emploi