157718 (CP 146.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/02/2020
N° d'enregistrement
157718
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
03/03/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Introduction d'un régime de travail flexible
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2020
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

146.00.00-00.00 (0703)