184889 (CP 146.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2023
N° d'enregistrement
184889
Début de validité
01/12/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Primes d'encouragement flamandes
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
24/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

146.00.00-00.00 (2806)