60902 (CP 146.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2001
N° d'enregistrement
60902
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
14/01/2002
Date d'enregistrement
31/01/2002
Sujet
Système de crédit-temps, de diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

146.00.00-00.00 (2803)