123428 (CP 148.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
123428
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
18/08/2014
Date d'enregistrement
18/09/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

148.00.00-00.00 (2801)
148.00.00-00.00 (2802)
148.00.00-00.00 (2804)