4801 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
148.03.00-00.00

Mise à jour: 07/07/2011
Début de validité: 01/01/2011

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/05/2011
N° d'enregistrement
104427
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
31/05/2011
Date d'enregistrement
10/06/2011
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
29/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2011
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2011 31/12/2999 4801 Formation professionnelle