148.03

Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
02	Compétence de la commission paritaire	<p>Apprêt et teinture de peaux de lapins et autres peaux, couperie de poils, fabrication industrielle de fourrures, fabrication artisanale de fourrures, apprêt et teinture à façon de pelleteries.</p> <p><strong>Indice O.N.S.S. </strong>: 059.</p>	29/04/2014	03/05/2014	31/12/2999
03	Classification professionnelle		06/08/2002	01/01/1993	31/12/2999
0401	Conditions de salaire		31/08/2012	01/06/2012	31/12/2999
0402	Salaires à partir du 1er avril 2024	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Indexation:</strong>&nbsp;+ 1,52 % sur les salaires minimums et effectifs</p> <p>Les barèmes actuels se trouvent dans les tableaux liés au chapitre</p> </div>	17/04/2024	01/04/2024	31/12/2050
05	Prime de fin d'année	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Montant</strong> : 7,5 % des salaires bruts gagnés pendant l'année civile en cours</p> <p><strong>Paiement par</strong> : l'employeur.</p> <p><strong>Date de paiement</strong> : le 31/12 au plus tard.</p> <p><strong>Période de référence</strong> : année civile.</p> <p><strong>Règles de prorata et assimilations</strong> : oui.</p> </div>	30/09/2005	01/01/2005	31/12/2999
07	Durée du travail		27/05/2004	01/12/2002	31/12/2999
13	Petits chômages	<p><span><span><span>Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération à l’occasion de certains événements. Ce secteur n’a pas prévu des dispositions plus favorables que le minimum légal.</span></span></span></p>	16/08/2021	25/07/2021	24/05/2023
1502	Délais de préavis : ouvriers	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Délais de préavis ouvriers pour l’ancienneté acquise au 31/12/2013 (système de cliquet).</p> </div>	19/03/2012	01/01/2012	31/12/2013
19	Dissolution du Fonds social		18/09/2009	07/04/2009	31/12/2999
26	Occupation de l'apprenti après le contrat d'apprentissage et emploi		10/03/2010	01/01/2009	31/12/2999
2801	Crédit-temps avec motif	<p>Ce secteur a conclu une C.C.T. relative au <strong>crédit-temps avec motif </strong>pour une <strong>durée maximale</strong> de 36/51 mois.</p>	06/04/2017	01/01/2009	31/12/2050
2803	Crédit-temps fin de carrière (allocations)	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Ce secteur a conclu une C.C.T. relative au droit aux <strong>ALLOCATIONS de crédit-temps fin de carrière</strong> dès l'âge dérogatoire de 55 ans (crédit-temps ½ et 1/5).</p> </div>	12/01/2024	01/07/2023	30/06/2025
2804	Crédit-temps (seuil)	<p>Ce secteur a conclu une C.C.T relative au seuil applicable en matière de crédit-temps. Il est fixé à <strong>100 %</strong>.</p>	22/07/2015	01/01/2009	31/12/2050
39	Chèques-repas		07/07/2011	06/05/2011	31/12/2999
4801	Formation professionnelle		07/07/2011	01/01/2011	31/12/2999