Nombre d’heures supplémentaires volontaires non prises en compte pour la limite interne :
Les 25 premières heures supplémentaires volontaires ne doivent pas être prises en compte pour vérifier si la limite interne a été atteinte. Une CCT peut faire passer ce seuil de 25 heures à 60 heures. Une telle CCT a été conclue au sein de votre secteur.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 070302 de la documentation sectorielle.