131197 (CP 149.03.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
13/10/2015 |
N° d'enregistrement
131197 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/12/2016 |
Date de dépôt
09/11/2015 |
Date d'enregistrement
01/02/2016 |
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Sujet
accord sectoriel 2015-2016 |
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MB Avis Dépôt
12/02/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
13/06/2016 |
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |