181236 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
181236
Début de validité
-
Fin validité
01/10/2023
Date de dépôt
05/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Sujet
Frais de transport
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
29/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (1201)