183400 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/09/2023
N° d'enregistrement
183400
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
03/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Frais de transport
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
26/04/2024
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
01/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (1201)