A partir du 1er janvier 2018 le paiement des éco-chèques en deux tranches semestrielles de 125 EUR est remplacé par le paiement des éco-chèques en une tranche de 250 EUR, effectué le 15 juin au plus tard pour une période de référence du 1er juin de l'année précédente jusqu'au 31 mai de l'année en cours.
Montant:
- 250 EUR
- Valeur nominale: 10 EUR par chèque
- Paiement au plus tard le 15 juin
Période de référence:
- 1er juin - 31 mai (pour juin 2018 le paiement sera également de 250 EUR malgré le paiement de décembre 2017).
Assimilations:
- Les jours de congés de maternité
- les jours d'incapacité de travail couverts par une indemnité
- tous les jours de chômage temporaire
- 30 jours de maladie ou d'absence suite à un accident du travail en plus des jours couverts par le salaire mensuel garanti
Prorata:
- 1/50è par semaine
- Travailleurs à temps partiel: en fonction de la fraction d'occupation
Affectation alternative:
- Oui moyennant un accord au niveau de l'entreprise via CCT
- Une copie doit être envoyée pour information au président de la SCP
Pour plus d'informations, voir le chapitre 54 de la documentation sectorielle.