Montant :
- Nombre d'heures (= durée hebd. du travail sur base du régime de paiement × 52/12) × salaire horaire en vigueur au 31 décembre (ou au moment du départ).
- En cas de changement de régime dans la période de référence: calcul sur base de la moyenne de la durée de travail annuelle.
Période de référence :
à partir du 1er janvier de l’année considérée jusqu’au 31 décembre de l’année considérée.
Paiement :
Lors de la première paie qui suit le 31 décembre ou dans le mois suivant celui du départ.
Modalités d'octroi :
- Être inscrit au registre du personnel depuis au moins 3 mois au 31 décembre.
- Ont droit au montant intégral (sans condition d’ancienneté) :
− ouvriers pensionnés au cours de l'année;
− ayants droit des ouvriers décédés au cours de l'année.
Paiement au prorata:
- Prorata quelle que soit la façon dont le contrat prend fin sauf exclusions
- Exclusions :
− en cas de licenciement pour motif grave;
− en cas de départ volontaire (si ancienneté ≥ 3 ans);
Assimilations (si au moins 3 mois d'ancienneté) :
- des jours de chômage découlant de la force majeure, des vacances annuelles, d'un accident technique, d'intempéries ou de raisons économiques (max. 150 jours/an) (assimilation sur base du salaire théorique au 31 décembre);
- des périodes de repos d’accoucement et de congé de maternité, des périodes de congé de naissance (les 3 mois d’ancienneté doivent être atteints au 1er jour de la suspension et assimilation sur base du salaire théorique au 31 décembre);
- des accidents du travail, de la maladie professionnelle, de l'accident et de la maladie de droit commun, des obligations militaires : 12 premiers mois.
- 1 mois entamé = 1 mois presté.
- Maintien des dispositions plus favorables existant dans les entreprises.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 05 de la documentation sectorielle.