1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2007

(Sous-)Commission paritaire n°:
150.00.00-00.00

Mise à jour: 02/03/2007
Début de validité: 01/02/2007
Fin validité: 31/01/2008

Le prix de la carte de train de la SNCB a augmenté à partir du 1er février 2007, c'est pourquoi le barème de l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs augmente également à partir de cette date.

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre circulaire Chap. 12.1.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2009 31/12/2999 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2009
01/02/2008 31/01/2009 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2008
01/02/2007 31/01/2008 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2007
01/02/2006 31/01/2007 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2006