1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2009

(Sous-)Commission paritaire n°:
150.00.00-00.00

Mise à jour: 13/10/2011
Début de validité: 01/02/2009

Le prix de la carte de train de la SNCB a augmenté à partir du 1er février 2009, c'est pourquoi le barème de l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs augmente également à partir de cette date.

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 12.1.

Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2009 31/12/2999 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2009
01/02/2008 31/01/2009 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2008
01/02/2007 31/01/2008 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2007
01/02/2006 31/01/2007 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2006