1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2009
(Sous-)Commission paritaire n°:
150.00.00-00.00
Mise à jour: 13/10/2011
Début de validité: 01/02/2009
Le prix de la carte de train de la SNCB a augmenté à partir du 1er février 2009, c'est pourquoi le barème de l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs augmente également à partir de cette date.
Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 12.1.
Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique | ||
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01/02/2009 | 31/12/2999 | 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2009 |
01/02/2008 | 31/01/2009 | 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2008 |
01/02/2007 | 31/01/2008 | 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2007 |
01/02/2006 | 31/01/2007 | 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2006 |