120922 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/02/2014
N° d'enregistrement
120922
Début de validité
01/03/2014
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
04/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2014
Publié au Moniteur Belge du
02/01/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (1002)