182867 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2023
N° d'enregistrement
182867
Début de validité
27/09/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
27/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
droit individuel à la formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

152.01.00-00.00 (4801)