4801 Droit individuel à la formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
152.01.00-00.00

Mise à jour: 19/10/2023
Début de validité: 27/09/2023

 
 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/09/2023
N° d'enregistrement
182867
Début de validité
27/09/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
27/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
droit individuel à la formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
08/10/2023
Historique
27/09/2023 31/12/2050 4801 Droit individuel à la formation