137222 (CP 152.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2016
N° d'enregistrement
137222
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2016
Date d'enregistrement
17/01/2017
Sujet
perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs
MB Avis Dépôt
25/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
06/12/2017
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (24)