157642 (CP 152.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2020
N° d'enregistrement
157642
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2020
Date d'enregistrement
13/03/2020
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone.
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (2804)
152.02.00-00.00 (2801)
152.02.00-00.00 (2806)