2806 Crédit-temps (règles d’organisation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
152.02.00-00.00

Mise à jour: 08/04/2021
Début de validité: 01/01/2020

Ce secteur a prévu des règles d'organisation en cas de crédit-temps.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/01/2020
N° d'enregistrement
157642
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2020
Date d'enregistrement
13/03/2020
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone.
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/01/2020 31/12/2050 2806 Crédit-temps (règles d’organisation)