174490 (CP 152.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/01/2022
N° d'enregistrement
174490
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2022
Date d'enregistrement
23/08/2022
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et des internats de l'enseignement libre de la communauté française et de la communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
Sujet
Intervention des employeurs dans les frais de déplacement
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/04/2023
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
25/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (1201)