168577 (CP 200.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2021
N° d'enregistrement
168577
Début de validité
01/08/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
24/11/2021
Date d'enregistrement
30/11/2021
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
29/04/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
03/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-01.00 (0603)
144.00.00-01.00 (0603)
145.00.00-01.00 (0603)
200.00.00-00.00 (0602)