168827 (CP 200.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2021
N° d'enregistrement
168827
Début de validité
18/11/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
24/11/2021
Date d'enregistrement
13/12/2021
Sujet
Modification de la CCT relative au pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
15/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-01.00 (0602)
144.00.00-01.00 (0602)
145.00.00-01.00 (0602)
200.00.00-00.00 (0604)
200.00.00-00.00 (0604)