181569 (CP 200.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2023
N° d'enregistrement
181569
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
12/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

200.00.00-00.00 (1903)