1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00

Mise à jour: 12/04/2024
Début de validité: 01/01/2024
Fin validité: 31/12/2025

Cotisation : 0,05% de la masse salariale.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque a été conclue le 6 juillet 2023 au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (n° 181569/CO/200).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/07/2023
N° d'enregistrement
181569
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
12/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
12/08/2023

Historique
01/01/2024 31/12/2025 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2019 1903 Initiatives en matière de formation, de mise au travail des demandeurs d'emploi, de diversité et de mobilité
01/01/2018 31/12/2018 1903 Initiatives en matière de formation, de mise au travail des demandeurs d'emploi, de diversité et de mobilité
01/01/2016 31/12/2017 1903 Initiatives en matière de formation, de mise au travail des demandeurs d'emploi, de diversité et de mobilité
01/01/2014 31/12/2015 1903 Initiatives en matière de formation, de mise au travail des demandeurs d'emploi, de diversité et de mobilité