181579 (CP 200.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2023
N° d'enregistrement
181579
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
11/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

200.00.00-00.00 (0603)