Plus de prime annuelle temporaire à partir du 2023 pour les "employés de la construction" !

18/12/2023

En 2019, une prime annuelle temporaire a été introduite dans la CP 200 qui étaient destinée aux employeurs :

• qui occupaient à la fois des employés et des ouvriers dans la même activité d’entreprise,
• et où les ouvriers bénéficient d’un régime de pension complémentaire sectoriel,
• et alors qu’il n’y a pas de régime, ou seulement un régime moins favorable, pour les employés.

Il est prévu qu’à terme, la prime annuelle temporaire soit utilisée pour une pension complémentaire des employés au moins équivalente au régime de pension sectoriel des ouvriers de l'entreprise. Par conséquent, depuis 2023, la prime annuelle temporaire ne doit plus être versée aux employés pour lesquels l’employeur tombe dans le champ d'application de la CCT du 8 décembre 2022 instituant une pension complémentaire sectorielle pour les employés de la CP 200 pour l’activité d'entreprise "construction".

 

Pour plus d'informations, voir le chapitre 0604 de la documentation sectorielle.