140778 (CP 201.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
03/07/2017 |
N° d'enregistrement
140778 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
30/06/2019 |
Date de dépôt
10/07/2017 |
Date d'enregistrement
02/08/2017 |
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Sujet
protocole d'accord 2017-2018 |
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MB Avis Dépôt
23/08/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
201.00.00-00.00 (01)201.00.00-00.00 (20)