85658 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/10/2007
N° d'enregistrement
85658
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
25/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2008
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

201.00.00-00.00 (01)