174573 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/04/2022
N° d'enregistrement
174573
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
04/05/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01)
Sujet
Groupes à risques 2021-2022
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2023
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS
Texte corrigé le
26/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (1903)
202.00.00-00.00 (20)