1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
202.00.00-00.00

Mise à jour: 12/09/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisations :

  • 0,21 % pour 2021;
  • 0,23 % pour 2022.

Perception : Fonds social.

Une convention collective de travail concernant l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 19 avril 2022 au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (n° 174573/CO/202).

1. Cotisations

2021 : 0,21 % de la masse salariale (4 x 3e trimestre 2020).

Les employeurs feront parvenir au Fonds social, avant le 1er janvier 2021 une copie des déclarations à l'O.N.S.S. pour le troisième trimestre 2020. Ces déclarations font foi pour le calcul du montant de la cotisation due.

2022 : 0,23 % de la masse salariale (4 x 3e trimestre 2021).

Les employeurs feront parvenir au Fonds social, avant le 1er janvier 2022 une copie des déclarations à l'O.N.S.S. pour le troisième trimestre 2021. Ces déclarations font foi pour le calcul du montant de la cotisation due.

2. Interventions

  • Groupes à risque.
  • Complément crédit-temps, allocation incapacité définitive, intervention coût garde d'enfant, prime à l'embauche jeunes moins de 26 ans groupes à risque : voir chapitre 20.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/04/2022
N° d'enregistrement
174573
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
04/05/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01)
Sujet
Groupes à risques 2021-2022
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2023
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS
Texte corrigé le
26/08/2022

Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
169336
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
24/12/2021
Date d'enregistrement
12/01/2022
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation (SCP 202.01)
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2022
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS
Texte corrigé le
22/01/2022

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et Formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2016 1903 4802 Emploi et Formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et Formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 4802 Emploi et Formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et Formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2010 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2002 31/12/2005 1903 Groupes à risque
01/01/2002 31/12/2004 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1999 31/12/2001 1903 4802 Groupes à risque