184824 (CP 202.00.00-00.00)

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Date CCT 06/12/2023	N° d'enregistrement 184824	Début de validité 06/12/2023	Fin validité 30/06/2024
Date de dépôt 14/12/2023		Date d'enregistrement 21/12/2023
Hors du champ d'application Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation
Sujet Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt 16/01/2024		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 24/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (0606)