185127 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2023
N° d'enregistrement
185127
Début de validité
06/12/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2023
Date d'enregistrement
11/01/2024
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation
Sujet
frais de transport
MB Avis Dépôt
07/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
13/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (1201)